DPE - Diagnostic de performance énergétique

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une part sur la consommation d'énergie du bien, d'autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.
Depuis Décembre 2012, le DPE s'etend à toute construction et aux logements collectifs de moins de 50 logements (date limite 1er Janvier 2017).

A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais d'énergie par an.

Le DPE comprend aussi des recommandations de gestion et de comportement à adopter pour réduire la consommation d'énergie du logement diagnostiqué ainsi que des recommandation de travaux à réaliser pour augmenter sa performance énergétique.

Nota : si ces travaux sont entrepris, ils doivent respecter la réglementation thermique en vigueur (Réglementation thermique pour les bâtiments existants).

A titre indicatif, un bâtiment neuf BBC sera classé A ou B (selon sa localisation géographique).

Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?

Oui, tout bien immobilier mis en vente ou à la location doit disposer d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être effectué par un professionnel indépendant dont les compétences ont été certifiées et ayant souscrit une assurance (en cas d'engagement ultérieur de sa responsabilité).

Depuis le 1er janvier 2011, afin de mieux informer les particuliers, l'affichage de l'étiquette Energie du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières (seule la lettre indiquant la classe énergétique est obligatoire en annonce presse). Cela permet aux acquéreurs ou locataires potentiels de pouvoir comparer les biens entre eux.
Depuis Décembre 2012, le DPE s'etend à toute construction et aux logements collectifs de moins de 50 logements (date limite 1er Janvier 2017).
Valable 10 ans, le DPE doit être obligatoirement :

- Délivré à la réception d'un bien neuf.
- Disponible en consultation pour tout candidat à l'achat ou la location d'un bien.
- Afficher dans les établissements publics.

Comment lire le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE décrit le logement ainsi que ses équipements de production de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il matérialise la consommation d'énergie effective, soit sur la base des factures des trois dernières années du logement sur l'échelle des consommations énergétiques, soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnelle valable dans le cadre d'une utilisation standardisée du logement.

La lecture du DPE est facilitée par les deux étiquettes qui comportent chacune 7 classes allant de A pour la meilleure performance à G pour la plus mauvaise.